Le Comité Syndical


Composition

Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical composé de 26 représentants élus chacun des organes délibérants des groupements adhérents selon la répartition suivante :

  • 21 délégués représentant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
  • 4 membres représentant le Conseil Général du Gard, désignés par l'Assemblée délibérante.

Attributions

Le Comité Syndical administre par ses délibérations le Syndicat Mixte conformément à l'article L. 5211-10 du CGCT.

Il a une compétence générale pour gérer l'ensemble des activités du syndicat et prendre toutes les décisions se rapportant notamment au vote du budget, à l'approbation du compte administratid, à l'inscription des dépenses obligatoires.